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Juriste Spécialiste des Questions d’environnement

Le droit de l'environnement est une spécialité de la loi qui porte précisément sur les lois provinciales et fédérales en matière d'environnement comme la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Les juristes spécialistes des questions d'environnement jouent le rôle de conseillers et d'intervenants juridiques pour protéger l'environnement et les ressources naturelles. S'ils sont conseillers, ils instruisent les clients des droits et des obligations que leur dicte la loi à l'égard de l'environnement. À titre d'intervenants juridiques, ils peuvent travailler pour le bureau du procureur ou en pratique privée afin de représenter des clients poursuivis en justice au criminel pour des infractions environnementales.

Entry-Level Salary:
$60,000
Senior-Level Salary:
$172,000

En Bref

Imaginez que vous êtes dans un coin tranquille de la bibliothèque juridique de la province, à effectuer des recherches dans les mémoires juridiques et les transcriptions des débats judiciaires. Vous êtes un juriste spécialiste des questions d'environnement qui travaillez pour la Couronne et êtes à la recherche de précédents jurisprudentiels que vous utiliserez lors d'une prochaine audience. La province a porté des accusations contre une usine de traitement chimique, alléguant des infractions allant à l'encontre de son permis lui autorisant certaines opérations environnementales. Elle avait accordé à l'entreprise un permis d'exploitation qui l'autorisait à rejeter une quantité précise d'effluents traités dans la rivière. Selon des preuves récentes, l'usine rejetait plus d'effluents que la limite établie dans son permis. La province veut donc faire résilier le permis et imposer une amende à l'entreprise pour pouvoir couvrir les coûts d'assainissement. Votre travail pendant l'audience consistera à présenter le dossier au tribunal de manière juste et impartiale, de sorte que le juge puisse décider si les preuves recueillies permettront d'entamer une poursuite judiciaire.

En tant que juriste spécialiste des questions d'environnement, vous vous spécialisez dans les questions juridiques touchant les règlements provinciaux et fédéraux en matière d'environnement. Vous préparez cette affaire depuis des semaines : vous recueillez des preuves, vous interrogez des témoins et vous effectuez des recherches en jurisprudence. Le droit de l'environnement étant une spécialité si récente, il y a peu de précédents et de manuels pour vous aider. Mais c'est ce que vous trouvez le plus stimulant dans ce travail; vous savez que chaque cause instruite fera jurisprudence. Pour les fins de cette audience, vous devez prouver au juge que la partie défenderesse rejetait plus d'effluents que lui autorisait son permis. Vous présenterez le témoignage de l'organisme de réglementation provincial qui a d'abord constaté l'infraction, ainsi que ceux des employés de l'entreprise qui affirmeront qu'on leur a imposé de rejeter plus d'effluents en sachant qu'on dépassait la limite légale établie. Vous inviterez aussi à la barre plusieurs enquêteurs et présenterez des preuves matérielles pour réfuter l'allégation de l'entreprise à l'effet que ses rejets n'excédaient pas la limite permise. Afin de prouver la gravité de l'infraction, vous avez également prévu le témoignage d'un toxicologue environnemental, d'un chimiste analyste et d'un biologiste des pêches pour expliquer au tribunal que l'écosystème de la rivière a subi d'importants dommages et qu'il est crucial de l'assainir. Une cause comme celle-ci requiert l'étude d'une énorme quantité de renseignements, et c'est à vous qu'il incombe de les rassembler pour les présenter au tribunal.

Fonctions


Les fonctions types varient beaucoup d’un emploi à l’autre, mais la liste qui suit donne un exemple des fonctions qu’un juriste spécialistes des questions d’environnement est susceptible de remplir :

  • Aider les enquêteurs durant les étapes préliminaires des enquêtes sur des infractions soupçonnées.
  • Étudier les dossiers afin de déterminer s’ils contiennent suffisamment de preuves pour entamer une poursuite et évaluer si elle est dans l’intérêt du public.
  • Préparer les divulgations et participer aux négociations préparatoires avant l’instruction;
  • Étudier les lois en vigueur et applicables afin de déterminer les droits, les obligations et les devoirs du client/de la partie défenderesse.
  • Rédiger l’ébauche des plaidoyers et de la correspondance.
  • Compiler les éléments de la preuve et interviewer les clients, les témoins et les personnes pertinentes.
  • Effectuer des recherches sur les lois et la jurisprudence.
  • Préparer les causes et les présenter à l’instruction.
  • Prodiguer des conseils juridiques et d’orientation stratégique aux organismes de réglementation et aux autorités responsables d’enquêter.
  • Négocier des ententes avec des propriétaires fonciers et les gouvernements et entre les intervenants de l’industrie.
  • Défendre des causes d’intérêt public auprès de gouvernements et participer à des campagnes de sensibilisation du public.

Milieu de Travail


Les juristes spécialistes des questions d’environnement travaillent dans divers endroits, dont les suivants :

Au bureau :

  • effectuer des recherches sur les précédents jurisprudentiels et les lois
  • préparer les mémoires et la documentation nécessaires à l’instruction
  • communiquer par téléphone et lors de réunions avec les clients, les parties intéressées, les services gouvernementaux, les collègues et les experts sur le terrain

Sur le terrain :

  • rencontrer les clients pour discuter des causes
  • faire de la recherche et visiter des sites
  • faire des présentations pendant des instructions et des audiences

Où Travailler


Il existe un certain nombre d’endroits où les juristes spécialistes des questions d’environnement peuvent trouver un emploi. Parmi eux, on compte les suivants :

  • services gouvernementaux fédéraux, provinciaux, territoriaux et municipaux
  • cabinets d’avocats privés
  • sociétés de consultation en environnement
  • collèges, universités et instituts de recherche
  • entreprises d’autres secteurs, comme le secteur pétrolier et gazier, les produits pharmaceutiques et la fabrication
  • compagnies d’assurances
  • organismes sans but lucratif, organismes non gouvernementaux et organismes internationaux

Études et Compétences


Si vous êtes actuellement à l’école secondaire et que vous envisagez une carrière en tant que juriste spécialistes des questions d’environnement, vous devez avoir d’excellents résultats dans les domaines suivants ou une prédilection pour ces derniers :

  • Sciences humaines
  • Études de droit
  • Anglais/Français
  • Biologie

Si vous êtes étudiant au niveau postsecondaire et que vous envisagez une carrière en tant que juriste spécialistes des questions d’environnement, les programmes suivants conviennent particulièrement à la carrière à laquelle vous vous destinez :

  • Droit
  • Étude du milieu
  • Sciences environnementales
  • Adm. des affaires et commerce
  • Gestion des ressources renouvelables

Pour pouvoir exercer la profession d’avocat au Canada, vous devez avoir réussi un programme menant à l’obtention d’un baccalauréat en droit (common law) ou d’un baccalauréat en droit civil, donné par un établissement d’enseignement reconnu.  Dans la plupart des cas, pour être admissible à ces programmes, vous devez avoir obtenu un diplôme de premier cycle ou avoir étudié pendant au moins deux ans dans un programme menant à l’obtention d’un diplôme universitaire.  Après avoir obtenu leur diplôme, les titulaires doivent faire leur stage d’avocat et réussir le cours de formation professionnelle du barreau.  Pour pratiquer leur profession, les juristes spécialistes des questions d’environnement doivent être accrédités par l’association professionnelle de leur province.

modèles de Rôle


Brian Harvey

« Je savais que je ne voulais pas devenir un scientifique! », se souvient Brian Harvey lorsqu’il décrit comment il s’est senti à la fin de son baccalauréat en biologie. Au cours des quatre années qu’il a passées à étudier les sciences, ce diplômé de biologie passait la majeure partie de son temps libre à frayer avec des associations de droit et à participer à des événements en lien avec le droit et le gouvernement. Ces activités périscolaires l’ont mené vers la faculté de droit. Trois ans plus tard, ce jeune avocat avoue que ses connaissances en biologie le favorisent dans la pratique du droit en environnement. « Mes connaissances en écologie de l’environnement me permettent d’évaluer rapidement le bien-fondé de certaines causes. »

Brian affirme que la faculté de droit a façonné sa manière d’aborder les problèmes et, plus particulièrement, les problèmes environnementaux. « J’ai pris conscience que d’aller sur le terrain et de montrer la voie à suivre n’était pas forcément la meilleure façon de procéder. Il y a des gens qui sont prêts à faire des gestes d’éclat, mais il nous faut aussi des gens capables d’analyser calmement une situation. » Brian s’est rendu compte qu’il pouvait changer des choses en se concentrant sur les éléments fondamentaux d’une situation tout en entretenant sa passion pour le bien-être de l’environnement.

En tant qu’écologiste convaincu, Brian avoue qu’il est facile de se perdre dans le dédale des lois et des règlements environnementaux. Pour s’y retrouver, il se pose fréquemment les trois questions suivantes : « Que se passe-t-il? Que doit-il se passer? Que dois-je faire pour y arriver? » « S’il vous est possible de tout ramener à ces questions de base, votre vie en tant qu’avocat spécialiste des questions de l’environnement sera beaucoup plus facile », affirme-t-il.